RGPD (Règlement général européen sur la protection des données personnelles)

Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018.

Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ces principes au traitement des données de santé en allégeant notamment les formalités préalables.

Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs (Infos CNIL)